Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://sense-education.com.
Le site est créé et géré par la société SENSE EDUCATION SAS, immatriculé au registre de commerce de Bayonne, N° 841 586 761.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75640442764 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Utilisation des données personnelles collectées
Formulaires de contact
Les données personnelles que vous nous transmettez à travers le formulaire de contact sont utilisés uniquement pour vous contacter. Nous ne vendrons jamais vos données. Elles sont gardés pendant un an.
Cookies
Le site sense-education.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Le site sense-education.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez à travers le formulaire de contact sont utilisés uniquement pour vous contacter. Nous ne vendrons jamais vos données. Elles sont gardés pendant un an.
Informations de contact
sense-education.com est un site créé et géré par les co-fondatrices de la société SENSE EDUCATION SAS.
Adresse: 33 avenue de la Larochefoucauld, 64600 Anglet
Email: contact@sense-education.com
Informations supplémentaires
Hébergement
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Comment nous protégeons vos données
Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous.
Notre site est protégé par un firewall et est en HTTPS.
Nous n’avons jamais été, et ne serons jamais engagés dans une démarche de monétisation des données que nous collectons.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
L’organisme de formation SENSE EDUCATION, SIRET 84158676100022 dont le siège social est situé au 4 rue du Château d’eau, Anglet organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECTE de Nouvelle Aquitaine sous le n° 75640442764 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de SENSE EDUCATION tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que SENSE EDUCATION ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1 – Inscription
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 0559156586 par courrier électronique contact@sense-education.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SENSE EDUCATION – 4, rue du Château d’eau, 64600 Anglet. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
2 – Annulation – Remplacement
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit SENSE EDUCATION et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer SENSE EDUCATION par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@sense-education.com reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste du en totalité à SENSE EDUCATION.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
3 – Tarifs – Paiement
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions
tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au 0559156586 ou par courrier électronique à contact@sense-education.com.
Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si SENSE EDUCATION n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.
4 – Responsabilité – Indemnités
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de SENSE EDUCATION ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré SENSE EDUCATION pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que SENSE EDUCATION ne puisse être recherchée ou inquiétée.
5 – Droit de contrôle de Institut National de la Consommation
SENSE EDUCATION se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
SENSE EDUCATION se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
SENSE EDUCATION se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
- D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
6 – Propriété Intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations SENSE EDUCATION ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de SENSE EDUCATION ou de ses ayants droit.
7 – Informatique et Libertés
SENSE EDUCATION s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.sense-education.com soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont SENSE EDUCATION s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : SENSE EDUCATION – 4, rue du Château d’eau, 64600 Anglet ou par téléphone 0559156586.
8 – Loi Applicable – Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.